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 Nouvelle loi sur les animaux de compagnie

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Galeia

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MessageSujet: Nouvelle loi sur les animaux de compagnie   Jeu 30 Oct 2014, 12:23

Enfin, dès ce soir les parlementaires doivent voter une loi sur le statut des animaux de compagnie. Jusqu'à présent, nos compagnons étaient considérés comme des biens meubles.

Malgré les pressions faites par les agriculteurs, pêcheurs et chasseurs pour que les lois n'évoluent pas, l'amendement vise à modifier le Code civil afin de donner aux bêtes la qualité «d'êtres vivants doués de sensibilité». Mais il reste purement symbolique. En effet, le texte précise que ces êtres vivants restent soumis au «régime juridique des biens corporels»

C'est un bon début.
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Acacia
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi sur les animaux de compagnie   Jeu 30 Oct 2014, 13:34

J'ai entendu ça aux infos, mais reste à savoir si cette loi sera suivie d'effets... J'y crois moyen Neutral , la loi doit encore passer devant le sénat, non?
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Galeia

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi sur les animaux de compagnie   Jeu 30 Oct 2014, 15:50

Elle doit être entérinée par le Sénat oui.
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi sur les animaux de compagnie   

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